Mentions légales

Premièrement.- Identification du titulaire du site

Le présent site internet, ci-après le « SITE », accessible à l’adresse https://alandalustours.es, appartient à AL ANDALUS TOURS (LA BIBI ALIMENTACIÓN Y BEBIDAS, S.L.), société de droit espagnol, titulaire du numéro fiscal B19686559, dont le siège fiscal est situé Calle Francisco Grande Covián, 20, 18100 Armilla, Grenade, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Grenade, Tome 1692, Livre 0, Feuillet 48, Feuille GR-52834, inscription 1.

Aux fins de notification, AL ANDALUS TOURS indique comme adresse Paseo de la Sabica 32, 18009 Grenade, Espagne.

AL ANDALUS TOURS exerce son activité en qualité d’agence de voyages grossiste-détaillante, spécialisée dans l’intermédiation et la commercialisation de services et produits touristiques, sous le numéro d’identification C.I.AN-187778-3.

Deuxièmement.- Objet du site

AL ANDALUS TOURS met à la disposition du public, ci-après l’« utilisateur », qui accède au SITE, des informations sur ses services touristiques ainsi que la possibilité de réserver et de payer directement ces services par l’intermédiaire des canaux prévus à cet effet, ci-après les « CONTENUS » et les « SERVICES ».

Le SITE présente donc un caractère à la fois informatif et transactionnel.

Les modalités, conditions et procédures applicables à la conclusion électronique de contrats portant sur des services touristiques sont régies par les Conditions générales de vente, qui font partie intégrante des présentes Mentions légales à tous égards.

AL ANDALUS TOURS peut modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions légales. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès, la date de la dernière mise à jour étant toujours indiquée en tête du document.

Troisièmement.- Utilisation correcte des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. Il est notamment interdit, à titre indicatif et non limitatif, de :

1. Utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
2. Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services ou leurs contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
3. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’AL ANDALUS TOURS ou de tiers.
4. Utiliser les informations obtenues par l’intermédiaire du SITE pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou des messages non sollicités à un grand nombre de personnes, ou pour commercialiser ou divulguer ces informations.

L’utilisateur répond des dommages et préjudices qu’AL ANDALUS TOURS pourrait subir du fait du non-respect des obligations précédentes ou de toute autre obligation prévue dans le présent document ou par la réglementation applicable.

Les mineurs doivent utiliser le SITE sous la surveillance et avec le consentement de leur père, mère ou représentant légal, lesquels sont responsables des achats et utilisations effectués par leur intermédiaire. Le traitement des données à caractère personnel éventuellement collectées est régi par la Politique de confidentialité.

AL ANDALUS TOURS veille au respect de la législation en vigueur et peut, à sa seule discrétion et de manière proportionnée, interrompre le Service ou exclure l’utilisateur du SITE en présence d’indices raisonnables de commission d’infractions pénales ou de comportements contraires aux présentes conditions perturbant le fonctionnement, l’image ou la réputation d’AL ANDALUS TOURS.

Quatrièmement.- Règles de conduite du service client

Les utilisateurs peuvent contacter AL ANDALUS TOURS par l’intermédiaire de son service client, disponible par téléphone tous les jours de la semaine de 8 h 30 à 20 h 00 et par courrier électronique en permanence, 24 heures sur 24, sans délai de réponse garanti, sous réserve du respect du code de conduite suivant :

1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation. L’usurpation d’identité peut constituer une infraction au regard du droit pénal et civil espagnol.
2. L’emploi d’un langage irrespectueux ou offensant est interdit. Les messages comportant des menaces, des insultes graves ou des commentaires pouvant être humiliants ne sont pas admis. AL ANDALUS TOURS se réserve le droit de supprimer ces contenus et d’engager les actions légales correspondantes.
3. Il est interdit d’utiliser le service client pour présenter, mentionner ou recommander des entreprises ou sites internet tiers, ainsi que pour mener des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicitées, ou « spam ». AL ANDALUS TOURS peut supprimer ces contenus et les comptes responsables, sans préjudice de signaler les faits aux autorités compétentes, y compris, le cas échéant, à l’Agence espagnole de protection des données, lorsque le comportement est susceptible de constituer une infraction à la réglementation relative aux communications commerciales non sollicitées.

Les données à caractère personnel communiquées par ce canal sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Cinquièmement.- Contrat électronique avec le client

Tout ce qui concerne la conclusion électronique du contrat entre le client et AL ANDALUS TOURS, notamment la procédure d’achat, les prix, les moyens de paiement, le droit de rétractation et les exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est régi par les Conditions générales de vente du présent SITE, que l’utilisateur doit lire et accepter avant toute réservation.

Sixièmement.- Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Pour le règlement de tout litige relatif aux présentes Mentions légales, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Grenade, Espagne, sans préjudice des règles impératives de compétence pouvant bénéficier au consommateur en raison de son domicile conformément à la réglementation applicable, ainsi que des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsqu’il se trouve hors d’Espagne.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le règlement (UE) n° 1215/2012 s’applique, le cas échéant, et peut attribuer compétence aux juridictions du domicile du consommateur.