Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES 1, INFORMATIONS GÉNÉRALES La propriété de ce site web https://cordoba-ticket.es/, ci-après dénommé « AL-ANDALUS TOURS », appartient à : LA BIBI ALIMENTACION Y BEBIDAS S.L., dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est le B19686559, et dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse fiscale: Francisco Grande Covián nº20- C.P.18.100 Armilla, Granada (pas sur place)
• Téléphone de contact : +34 663 04 58 37
• Courriel de contact: soporte@alandalustours.es

Le présent document, ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés, définit les conditions régissant l’utilisation du site Web https://cordoba-ticket.es/web/ et l’achat de services sur ce site (ci-après dénommées « Conditions »). Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité qu’AL-ANDALUS TOURS développe à travers le site Web comprend : des visites guidées, des visites libres, des excursions et des expériences dans la région de Grenade. Outre la lecture des présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions légales et des Conditions générales d’utilisation, y compris la politique relative aux cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données d’AL-ANDALUS TOURS. En utilisant ce site web ou en effectuant et/ou en demandant l’achat d’un produit et/ou d’un service par son intermédiaire, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions et par l’ensemble des dispositions susmentionnées ; par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble de ces dispositions, il ne doit pas utiliser ce site web. Nous vous informons également que ces conditions peuvent être modifiées. Il incombe à l’utilisateur de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le site web, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et/ou de services qui seront applicables. Pour toute question relative aux Conditions, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire aux coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur (ci-après, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), et par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

• N’utilisez ce site Web que pour effectuer des demandes de renseignements, des achats ou des acquisitions légalement valables.
• N’effectuez pas d’achats faux ou frauduleux. Si l’on peut raisonnablement penser qu’un tel achat a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes seront informées.
• Fournir des coordonnées véridiques et légales, par exemple l’adresse électronique, le nom complet, la pièce d’identité et/ou d’autres détails (voir les mentions légales et les conditions générales d’utilisation).

L’utilisateur déclare qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il a la capacité juridique de conclure des contrats par l’intermédiaire de ce site web. Le site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. AL-ANDALUS TOURS ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. AL-ANDALUS TOURS décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès. L’Utilisateur pourra formaliser, à son choix, avec AL-ANDALUS TOURS le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce site Web.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les utilisateurs peuvent effectuer des achats sur le site web selon les modalités et les conditions prévues. Ils doivent suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne sur https://cordoba-ticket.es, au cours de laquelle divers produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, puis, enfin, cliquer sur : « Réserver » De même, l’utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, même si, au cours du processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les données de l’achat peuvent être modifiées. L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant qu’AL-ANDALUS TOURS a bien reçu sa demande de réservation et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de sa visite guidée. Le cas échéant, il sera également informé par e-mail de confirmation lorsque sa réservation sera garantie. Une fois la procédure de réservation terminée, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier dans le cas d’une visite payante, en la demandant à AL-ANDALUS TOURS en utilisant les espaces de contact sur le Site Internet ou via les coordonnées fournies ci-dessus. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le service en question et qui figurent à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image du service sur la page du Site Internet, indiquant, à titre d’exemple, mais de manière non exhaustive, et au cas par cas : le nom, l’itinéraire, la durée, le mode de réalisation et/ou le coût des services ; et reconnaît que la passation de l’ordre d’achat ou l’acquisition vaut acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables au cas par cas. Les communications, bons de commande et paiements intervenant dans le cadre des transactions effectuées sur le site Web peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés d’AL-ANDALUS TOURS afin de constituer une preuve des transactions, en respectant, dans tous les cas, les conditions raisonnables de sécurité ainsi que les lois et réglementations en vigueur applicables en la matière, et notamment conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, et aux droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité du présent site web.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par AL-ANDALUS TOURS via le site Web sont soumises à la disponibilité des services et/ou à la condition qu’aucune circonstance ou cause de force majeure (clause 9 des présentes Conditions) n’affecte la réalisation de celles-ci et/ou la prestation des services. En cas de difficultés concernant la réalisation du service, AL-ANDALUS TOURS s’engage à contacter l’Utilisateur et à lui rembourser toute somme qui aurait pu être versée à ce titre. Cette disposition s’applique également dans les cas où la prestation d’un service deviendrait impossible.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site Internet sont des prix définitifs, en euros (€) et toutes taxes comprises, sauf indication et application légales différentes, notamment en ce qui concerne la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte de crédit ou de débit via une passerelle de paiement, virement bancaire via un compte bancaire ou Bizum. AL-ANDALUS TOURS met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectuées via le Site. À ce titre, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Si la banque émettrice n’autorise pas le paiement, AL-ANDALUS TOURS ne sera pas responsable des retards ou de l’absence de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’utilisateur. Dès qu’AL-ANDALUS TOURS aura reçu la commande de l’Utilisateur via le Site Web, une préautorisation sera effectuée sur la carte concernée afin de s’assurer que les fonds disponibles sont suffisants pour mener à bien la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation du service fourni sera envoyée à l’Utilisateur selon les modalités et, le cas échéant, à l’endroit prévus. Dans tous les cas, en cliquant sur « Réserver », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

6. DES MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Nous informons l’Utilisateur que s’il constate une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le site Web, il pourra les modifier en contactant AL-ANDALUS TOURS via les formulaires de contact mis à disposition sur le site Web, et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). Par ailleurs, ces informations peuvent également être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel sur le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Réserver », a accès à l’espace, au panier ou à la corbeille où sont enregistrées ses demandes d’achat et peut y apporter des modifications. De même, l’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et, spécifiquement, la politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la façon d’exercer son droit de rectification établi dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

8. POLITIQUE D’ANNULATION

Conformément aux dispositions de la loi 3/2014, du 27 mars, loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le client utilisateur peut demander le remboursement des montants payés : – Services comprenant un billet d’entrée à la mosquée* :

• Les réservations effectuées pour des produits comprenant une visite guidée de la mosquée peuvent être modifiées ou annulées jusqu’à 48 heures avant la visite, moyennant des frais d’annulation ou de modification de 11 euros par personne. Les réservations annulées ou modifiées moins de 48 heures avant le début de la visite ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation.
• Une fois la réservation effectuée, aucune annulation ni modification n’est autorisée pour le produit « Billets pour la mosquée-cathédrale en libre visite ».
• Pour le produit « Mosquée-Cathédrale en toute liberté : billets avec audioguide », les frais d’annulation ou de modification s’élèvent à 15 euros par personne jusqu’à 48 heures avant la visite. Les annulations ou modifications effectuées moins de 48 heures avant la visite ne sont pas autorisées.
• Si l’annulation est due au fait que la mosquée n’autorise pas l’accès aux visiteurs pour cause de force majeure, le montant qui vous sera facturé s’élèvera à 11 euros à titre de frais de dossier.
• Les réservations seront confirmées dans un délai maximal de 72 heures ; le montant total sera bloqué dans l’attente de la confirmation ou de l’annulation de la réservation, qui dépendra de la disponibilité des billets pour la date demandée. Si la réservation n’est pas confirmée, le montant sera débloqué et remettra à la disposition de l’utilisateur.
• Certains produits sont soumis à des conditions d’annulation particulières, qui sont précisées sur la page du produit au cours du processus de réservation. Ce sont ces conditions d’annulation qui s’appliqueront à ces produits.

– Services ne comprenant pas le billet d’entrée à la mosquée :

• Les informations relatives aux annulations et aux modifications sont précisées pour chaque produit.

IMPORTANT : Les frais d’annulation sont calculés à partir du moment où la demande de réservation est faite. Pour demander des modifications ou des annulations, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse électronique suivante : soporte@alandalustours.es

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, AL-ANDALUS TOURS n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, des responsabilités suivantes :

• AL-ANDALUS TOURS applique toutes les mesures nécessaires pour fournir une visualisation fidèle du produit sur le site Web, mais n’est pas responsable des moindres différences ou inexactitudes qui peuvent exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, de problèmes du navigateur utilisé ou d’autres problèmes de cette nature.
• Des défaillances techniques, dues à des causes fortuites ou de toute autre nature, qui empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. L’indisponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche l’accès au service. AL-ANDALUS TOURS met tout en œuvre pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’envoi/de livraison des e-mails de confirmation ; toutefois, la société décline toute responsabilité en cas de circonstances qui ne lui sont pas imputables, de cas fortuit ou de force majeure.
• En général, AL-ANDALUS TOURS ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements qui échappent à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire qui sont dus à la force majeure, et cela peut inclure, à titre d’exemple mais non exhaustif :

• • Grèves, lock-out ou autres actions syndicales.
  • Troubles civils, émeutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Incapacité d’utiliser le train, le bateau, l’avion, le transport motorisé ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
  • Actes, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit, et AL-ANDALUS TOURS disposera d’une prolongation du délai pour les exécuter pour une période de temps égale à la durée de la cause de force majeure. AL-ANDALUS TOURS utilisera tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la cause de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS ÉCRITES

En utilisant ce site Web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec AL-ANDALUS TOURS se fassent par voie électronique (courriel, WhatsApp ou appel). Aux fins contractuelles, l’Utilisateur accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications envoyés par AL-ANDALUS TOURS par voie électronique satisfont aux exigences légales relatives à la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus à l’Utilisateur par la loi. L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec AL-ANDALUS TOURS à travers les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, à travers les espaces de contact sur le Site Internet. De même, sauf stipulation contraire, AL-ANDALUS TOURS peut contacter et/ou notifier l’utilisateur par courrier électronique ou par tout autre moyen fourni par le client.

11. DÉMISSION

La renonciation par AL-ANDALUS TOURS à un droit ou à une action spécifique ou l’absence d’exigence par AL-ANDALUS TOURS du strict respect par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations n’implique pas, ni une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonère l’utilisateur de l’exécution de ses obligations. Aucune renonciation par AL-ANDALUS TOURS à l’une des présentes conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne sera effective, à moins qu’il ne soit expressément stipulé qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit formalisée et communiquée par écrit à l’utilisateur.

12. NULLITÉ

Si l’une des présentes conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’utilisateur et AL-ANDALUS TOURS en ce qui concerne l’objet de l’achat et de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieurs convenus verbalement ou par écrit par les mêmes parties. L’Utilisateur et AL-ANDALUS TOURS reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fiés à une quelconque déclaration ou promesse faite par l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à AL-ANDALUS TOURS dans le cadre d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité ou de protection des données (figurant, le cas échéant, dans les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu’il fournit sont véridiques.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site Web et les contrats d’achat de produits par son intermédiaire sont régis par la législation espagnole. Toute controverse, problème ou désaccord découlant de ou lié à l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du site Web, ou à l’interprétation et l’exécution de ces conditions, ou aux contrats de vente entre AL-ANDALUS TOURS et l’utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Les utilisateurs peuvent envoyer à AL-ANDALUS TOURS leurs plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’ils souhaitent faire à travers les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales). En outre, AL-ANDALUS TOURS met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels qu’ils peuvent demander à AL-ANDALUS TOURS à tout moment, en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes conditions (informations générales). De même, si la conclusion du présent contrat d’achat entre AL-ANDALUS TOURS et l’Utilisateur donnait lieu à un litige, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire du litige, conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette procédure via le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous vous informons que l’envoi des billets, des justificatifs de paiement et des communications relatives à la gestion de votre achat s’effectue dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle établie. Si vous vous êtes préalablement désabonné de nos listes de communications commerciales ou promotionnelles, le fait d’effectuer un nouvel achat autorise exclusivement le traitement de vos coordonnées aux fins de l’envoi des documents transactionnels indispensables à la prestation du service acquis, sans que cela n’implique la reprise des envois à caractère publicitaire ou promotionnel.
Nous vous informons que l’envoi des billets, des justificatifs de paiement et des communications relatives à la gestion de votre achat s’effectue dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle établie. Si vous vous êtes préalablement désabonné de nos listes de communications commerciales ou promotionnelles, le fait d’effectuer un nouvel achat autorise exclusivement le traitement de vos coordonnées aux fins de l’envoi des documents transactionnels indispensables à la prestation du service acquis, sans que cela n’implique la reprise des envois à caractère publicitaire ou promotionnel.